Arrêté du 19 juin 2000

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.

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