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Arrêté du 19 juin 2002

Article 21

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Article 21

Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la commission considérée.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 24 juin 2002 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sièges de suppléants dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. Pour chaque liste électorale, le nombre de sièges de suppléants est égal à celui des titulaires élus, et les remplaçants sont désignés selon l'ordre de la liste.

Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la commission considérée.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 24 juin 2002 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance