Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.