Arrêté du 19 juin 2006

Article 2

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Article 2

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les économies d'énergie, et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance