Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2007 :
- est nommée en tant que membre du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicale), au titre des établissements de santé : Mlle Chloé Teillard, en remplacement de Mlle Sabine Gibert ;
- et au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : « M. Max Ponseille », il convient de lire : « M. Guillaume Ponseille ».
Arrêté du 19 juin 2007
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2007 :
- est nommée en tant que membre du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicale), au titre des établissements de santé : Mlle Chloé Teillard, en remplacement de Mlle Sabine Gibert ;
- et au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : « M. Max Ponseille », il convient de lire : « M. Guillaume Ponseille ».
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