Arrêté du 19 juin 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2012, M. Daniel Schmitt, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône à compter du 16 juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau directeur départemental en Haute-Saône

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour gérer les affaires sociales et de protection dans la Haute-Saône.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2012, M. Daniel Schmitt, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône à compter du 16 juillet 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance