ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 5, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 avril 2021

Créé le 1 avril 2021 · Transféré le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de la qualité pour le traitement des broyats d'emballages en bois

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion de la qualité pour les installations traitant des déchets en bois, en exigeant désormais un système conforme à un arrêté ministériel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 avril 2021

Transféré parArrêté du 1er avril 2021art. 1

Ce numéro a ensuite été attribué àContrôle de la valorisation des déchets par un tiers

Source : Légifrance