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Arrêté du 19 juin 2019

relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

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Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville est testé pendant cinq ans.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 mai 2019,

Arrêtent :

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Expérimentation du paiement en équipe pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville est testé pendant cinq ans.

L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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Liste des structures pour l'expérimentation du paiement en équipe

Résumé. Un arrêté liste les structures qui peuvent participer à une expérience de paiement en équipe de professionnels de santé en ville.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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Autorisation des nouvelles structures pour le paiement en équipe

Résumé. Les nouvelles structures pour le paiement en équipe de professionnels de santé peuvent être autorisées pour cinq ans à partir de 2020.

Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).

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Exécution d'un arrêté sur le paiement en équipe de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec ses annexes.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 19 juin 2019

Résumé. Un arrêté publié en juillet 2019 contient des règles et des annexes disponibles en ligne.

Fait le 19 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe