Arrêté du 19 juin 2019

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le paiement en équipe de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec ses annexes.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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