Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les régies de recettes, de dépenses et de titres peuvent être instituées à la Caisse des dépôts et consignations.
TITRE Ier
REGIES DE RECETTES
Arrêté du 19 mai 2000
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les régies de recettes, de dépenses et de titres peuvent être instituées à la Caisse des dépôts et consignations.
TITRE Ier
REGIES DE RECETTES
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les régies de recettes, de dépenses et de titres peuvent être instituées à la Caisse des dépôts et consignations.
TITRE Ier
REGIES DE RECETTES
Source : Légifrance