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Arrêté du 19 mai 2003

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Article 3

L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 4 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections du CNRS

Résumé. Un arrêté abroge la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et en établit une nouvelle.

L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance