Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3
Créé le 4 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Modification des sections du CNRS
L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.