Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3
Créé le 4 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Modification des sections du CNRS
La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.