Le contrat d'engagement à servir dans la réserve civile de la police nationale, mentionné à l'article 12 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, est rédigé conformément au modèle joint en annexe.
Arrêté du 19 mai 2004
Article 1
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Article 1
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve civile de la police nationale, mentionné à l'article 12 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, est rédigé conformément au modèle joint en annexe.
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