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Arrêté du 19 mai 2004

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres prévu par l'article 9 du décret du 19 août 1976 susvisé (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) pour le recrutement à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air au grade de commissaire sous-lieutenant. Ce concours comporte des épreuves orales de sélection pour lesquelles il n'est pas fixé de programme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours exceptionnel pour commissaires de l'air

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'un concours pour devenir commissaire de l'air, ouvert aux jeunes diplômés de certaines écoles.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres prévu par l'article 9 du décret du 19 août 1976 susvisé (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) pour le recrutement à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air au grade de commissaire sous-lieutenant. Ce concours comporte des épreuves orales de sélection pour lesquelles il n'est pas fixé de programme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance