Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014
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Fonctionnement du jury dans un concours militaire
Le jury ne délibère qu'au complet. Chaque membre a voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury dispose d'un secrétariat, placé sous la responsabilité d'un officier, qui adresse notamment les convocations individuelles pour chaque candidat, indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.