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Arrêté du 19 mai 2005

Article 10

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Article 10

Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé est affecté en priorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2010

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 6 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du rang de classement pour les candidats empêchés

Résumé. Un candidat qui n'a pas pu choisir son affectation une année pour raisons médicales ou force majeure garde sa place et peut participer l'année suivante, avec priorité à l'âge égal.

Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé est affecté en priorité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au lundi 5 avril 2010

Source : Légifrance