Abrogé par Arrêté du 26 mars 2012 - art. 9
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 6 avril 2010
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Conservation du rang de classement pour les candidats empêchés
Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé est affecté en priorité.