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Arrêté du 19 mai 2005

Article 8

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Article 8

Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé choisit son affectation en priorité.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du rang de classement pour les candidats empêchés

Résumé. Un candidat qui n'a pas pu choisir son affectation l'année précédente pour des raisons valables garde sa place et peut participer à la procédure l'année suivante, avec priorité en cas d'égalité.

Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé choisit son affectation en priorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance