Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 10
Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la police judiciaire
L'arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale est abrogé.