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Modification des conditions d'obtention de l'autorisation définitive pour une œuvre cinématographique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3
Arrêté du 19 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3
Source : Légifrance