Abrogé par Arrêté du 21 mars 2017 - art. 7
Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017
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Autorisation obligatoire pour la pêche de l'espadon en Méditerranée
Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation pour la pêche de loisir de l'espadon) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.