Arrêté du 19 mai 2014

Article 2

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Article 2

Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation pour la pêche de loisir de l'espadon) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2017

Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation obligatoire pour la pêche de l'espadon en Méditerranée

Résumé. Les bateaux de plaisance français doivent avoir une autorisation pour pêcher l'espadon en Méditerranée, sinon c'est interdit.

Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation pour la pêche de loisir de l'espadon) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017

Abrogé parArrêté du 21 mars 2017art. 7

En vigueur du lundi 26 mai 2014 au samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance