Abrogé par Arrêté du 21 mars 2017 - art. 7
Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017
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Règles pour la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.