Arrêté du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019

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Fixation des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des cadres socio-éducatifs de la fonction hospitalière pour les années 2016 à 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance