Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 3
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des cadres socio-éducatifs de la fonction hospitalière pour les années 2016 à 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.