Arrêté du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts des salaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté fixe les indices bruts des salaires de plusieurs corps de la fonction publique hospitalière pour les années 2016 à 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance