Arrêté du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les nouvelles règles de publication des textes officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance