Abrogé1 janvier 2022
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les nouvelles règles de publication des textes officiels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.