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Arrêté du 19 mai 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelle indiciaire des personnels de rééducation et médico-techniques

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2011 fixant les échelons indiciaires des personnels de rééducation et médico-techniques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance