Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021
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Suppression de l'échelle indiciaire des personnels de rééducation et médico-techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4