En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Règles d'accessibilité et sécurité dans les établissements militaires
Conformément aux dispositions des articles R. 111-19-62 (Commission pour l'accessibilité dans les bâtiments de la défense), R. 123-16 (Responsables de sécurité incendie dans les établissements publics) et R. 123-17 (Règles de sécurité pour certains lieux spécifiques) du code de la construction et de l'habitation, le présent arrêté fixe les règles de compétences et de procédures applicables en matière d'accessibilité, de sécurité et de protection contre l'incendie dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Sont concernés par le présent arrêté les établissements dont la liste est définie en annexe.