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Arrêté du 19 mai 2020

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L'exploitant d'un établissement de remise directe au sens de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé et un grossiste au sens du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé peuvent donner des denrées alimentaires d'origine animale préemballées au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2021

Créé le 24 mai 2020 · Abrogé le 11 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don de denrées alimentaires d'origine animale

Résumé. Les magasins et grossistes peuvent donner des aliments d'origine animale préemballés, sous certaines conditions.

L'exploitant d'un établissement de remise directe au sens de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé et un grossiste au sens du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé peuvent donner des denrées alimentaires d'origine animale préemballées au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 susvisé.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Source : Légifrance