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Arrêté du 19 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2021

Créé le 24 mai 2020 · Abrogé le 11 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de don des denrées alimentaires d'origine animale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour donner des denrées alimentaires d'origine animale, en excluant certaines catégories.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Source : Légifrance