Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 6
Créé le 24 mai 2020 · Abrogé le 11 janvier 2021
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Règles de don des denrées alimentaires d'origine animale
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.