JORF n°0118 du 21 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration à partir de 2027.
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L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les articles définissant les fonctions prises en compte pour certaines indemnités dans la fonction publique.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration, à 8% en 2027 et 10% à partir de 2028.
Un arrêté fixe les nouveaux taux de promotion pour les attachés d'administration à partir de 2027.