JORF n°0119 du 22 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mai 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.
Le gouvernement a officialisé les règles pour plusieurs types de volailles élevées en liberté, comme le poulet ou la dinde.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour l'élevage de certaines volailles et modifié les critères du label rouge pour le poulet blanc fermier.