JORF n°0119 du 22 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 mai 2026 supprime les règles sur le label rouge pour les produits de saucisserie.
Un nouveau cahier des charges pour les produits de saucisserie avec le label rouge a été approuvé et est disponible en ligne.
Un nouvel arrêté du 19 mai 2026 met à jour les règles pour les saucisses avec le label rouge et supprime trois articles d'un ancien arrêté.