Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 45226850 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 1990
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Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 45226850 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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