Arrêté du 19 mars 1997

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Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole

Membre titulaire : M. Reiter (René), représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

Membres suppléants : M. Morand (Jean-Louis), représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance, et M. de Fontaines (Alain), représentant de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole

Membre titulaire : M. Reiter (René), représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

Membres suppléants : M. Morand (Jean-Louis), représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance, et M. de Fontaines (Alain), représentant de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles.

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