Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du 28 février 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Arrêté du 19 mars 1997
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Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du 28 février 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
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