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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 26 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la taille minimale des poissons pêchés

Résumé. Un arrêté fixe les tailles et poids minimaux pour pêcher et débarquer des poissons, en suivant les règles de l'annexe I.

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance