Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 26 août 2009
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Règles sur la taille minimale des poissons pêchés
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.