Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Création d'un CAP en réparation de carrosseries
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.