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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CAP en réparation de carrosseries

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour la réparation des carrosseries est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance