Arrêté du 19 mars 2010

Article 20-1

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Article 20-1

Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités.

Ils participent avec voix consultative aux décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités mentionnées à l'article 21 (Transparence dans les procédures de carrière des enseignants-chercheurs) ci-après.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2013 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Rôle des membres des bureaux dans la commission permanente

Résumé. Les membres des bureaux de certaines sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé font partie de la commission permanente et y ont une voix consultative.

Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités.

Ils participent avec voix consultative aux décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités mentionnées à l'article 21 (Transparence dans les procédures de carrière des enseignants-chercheurs) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. La modification précise que les disciplines concernées sont celles de santé, et corrige une erreur de typographie dans le nombre des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques.

Source : Légifrance