En vigueur depuis le 25 janvier 2013 · Dernière version le 1 novembre 2019
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Rôle des membres des bureaux dans la commission permanente
Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités.
Ils participent avec voix consultative aux décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités mentionnées à l'article 21 (Transparence dans les procédures de carrière des enseignants-chercheurs) ci-après.