Arrêté du 19 mars 2012

Article 29

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Article 29

Les infrastructures ferroviaires et les matériels roulants en exploitation sur le réseau ferré national à la date de publication du présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences les concernant. Ils peuvent servir de système de référence à tout nouvel équipement d'infrastructure ou matériel roulant, sans préjudice des mises à niveau rendues nécessaires par l'évolution du contexte réglementaire ou d'exploitation.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité des infrastructures ferroviaires existantes

Résumé. Les anciennes infrastructures et trains sont considérés comme sûrs et peuvent servir de modèle pour les nouveaux, à condition de les mettre à jour si nécessaire.

Les infrastructures ferroviaires et les matériels roulants en exploitation sur le réseau ferré national à la date de publication du présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences les concernant. Ils peuvent servir de système de référence à tout nouvel équipement d'infrastructure ou matériel roulant, sans préjudice des mises à niveau rendues nécessaires par l'évolution du contexte réglementaire ou d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance