Arrêté du 19 mars 2012

Article 73

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Article 73

La gestion des circulations comprend l'ensemble des opérations permettant d'organiser le mouvement des trains en toute sécurité notamment en assurant leur protection contre les risques de déraillement et de collision avec toute autre circulation de même sens ou de sens contraire sur la même voie, toute circulation convergente en provenance d'une autre voie, ou avec tout obstacle repéré.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Organisation sécurisée des circulations ferroviaires

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment organiser les mouvements des trains pour éviter les accidents.

La gestion des circulations comprend l'ensemble des opérations permettant d'organiser le mouvement des trains en toute sécurité notamment en assurant leur protection contre les risques de déraillement et de collision avec toute autre circulation de même sens ou de sens contraire sur la même voie, toute circulation convergente en provenance d'une autre voie, ou avec tout obstacle repéré.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance