Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Règles de signalisation pour les trains
La documentation d'exploitation fixe, sur les portions de lignes à signalisation en cabine sur lesquelles la vitesse autorisée ne dépasse pas 220 km/h, les conditions d'observation par le conducteur des ordres ou informations qui peuvent lui être délivrés par une signalisation au sol, en complément de ceux reçus en cabine.