Arrêté du 19 mars 2013

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour les programmes gouvernementaux en 2013

Résumé. Ce tableau montre combien d'argent le gouvernement a prévu pour ses différentes missions en 2013.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour les programmes gouvernementaux en 2013

Résumé. Ce tableau détaille les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour divers programmes gouvernementaux en 2013, avec des montants spécifiques pour chaque mission.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   747 495,51 747 495,51
Action de la France en Europe et dans le monde 105 747 495,51 747 495,51
Administration générale
et territoriale de l'Etat
  2 125 579,26 2 125 579,26
Administration territoriale 307 2 125 579,26 2 125 579,26
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
  58 860,66 58 860,66
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 58 860,66 58 860,66
Culture   155 265,26 105 676,50
Patrimoines 175 155 265,26 105 676,50
Défense   1 861,00 1 861,00
Préparation et emploi des forces 178 1 861,00 1 861,00
Economie   2 391,78 2 391,78
Développement des entreprises et du tourisme 134 2 391,78 2 391,78
Direction de l'action du Gouvernement   977,76 977,76
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 977,76 977,76
Enseignement scolaire   36 337,08 36 337,08
Enseignement scolaire public du premier degré 140 36 281,10 36 281,10
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 55,98 55,98
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  577 898,77 577 898,77
Fonction publique 148 471 544,54 471 544,54
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 106 354,23 106 354,23
Justice   25 719,80 25 719,80
Administration pénitentiaire 107 22 719,80 22 719,80
Justice judiciaire 166 3 000,00 3 000,00
Recherche et enseignement supérieur   119 485,50 4 601 329,53
Formations supérieures et recherche universitaire 150 0,00 4 435 250,03
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 190 119 485,50 119 485,50
Vie étudiante 231 0,00 46 594,00
Sécurité   104,75 104,75
Sécurité et éducation routières 207 104,75 104,75
Sécurité civile   172 880,15 172 880,15
Coordination des moyens de secours 128 172 880,15 172 880,15
Sport, jeunesse et vie associative   150,00 150,00
Sport 219 150,00 150,00
Ecologie, développement
et aménagement durables
  19 659 022,69 146 073 086,56
Prévention des risques 181 0,00 430 449,58
Infrastructures et services de transports 203 17 064 700,96 143 048 315,25
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 2 594 321,73 2 594 321,73
Dont titre 2 2 594 321,73 2 594 321,73
Travail et emploi   6 483 005,22 6 483 005,22
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 6 483 005,22 6 483 005,22
Egalité des territoires, logement et ville   128 000 000,00 128 000 000,00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 128 000 000,00 128 000 000,00
Totaux 158 167 035,19 289 013 354,33
Dont titre 2 2 594 321,73 2 594 321,73
Annexe
Annexe