Arrêté du 19 mars 2013

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription pour un métier

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier d'agent de propreté et d'hygiène dans un registre officiel.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

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