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Arrêté du 19 mars 2014

autorisant la cession amiable d'une résidence sise 25 Cha Bishal Nagar, Katmandou, Népal

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Autorisation de vente d'une maison au Népal

Résumé. Un arrêté permet de vendre une grande maison au Népal.

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Autorisation de vente d'une résidence au Népal

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une grande maison au Népal.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 mars 2014, est autorisée la cession amiable d'une résidence dont l'adresse principale est 25 Cha Bishal Nagar, à Katmandou, Népal, d'une superficie construite de 897 m², sur un terrain de 10 438 m², enregistrée au cadastre de Katmandou le 25 janvier 1981.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 105712/200961.

Arrêté du 19 mars 2014