Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 28 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté2 articles · 14 mars 2014
Transfert des responsabilités du secrétariat permanent

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 26 mars 2014
Modification des postes aux concours de secrétaires administratifs

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté4 articles · 18 mars 2014
Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Brest

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brest (29)

Arrêté19 articles · 19 mars 2014
Modification des règles pour les ventes aux enchères publiques

Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code

Arrêté1 article · 24 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel dans la justice

Arrêté du 24 mars 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 24 mars 2014
Ouverture de concours pour des postes de secrétaire administratif en 2015

Arrêté du 24 mars 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 19 mars 2014
Achat d'actions par DCNS dans Armaris Bis

Arrêté du 19 mars 2014 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société Armaris Bis

Arrêté1 article · 26 mars 2014
Recrutement exceptionnel dans les douanes

Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes (recrutement dans le grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe)

Arrêté2 articles · 7 mars 2014
Accès aux informations par les agents des finances publiques

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

Arrêté1 article · 19 mars 2014
Autorisation de vente d'une maison au Népal

Arrêté du 19 mars 2014 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 25 Cha Bishal Nagar, Katmandou, Népal

Arrêté4 articles · 25 mars 2014
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2014
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et nouvelles dépenses prévues

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 25 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Modification des budgets de l'État pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Ajustement budgétaire de l'État pour près de 8 millions d'euros

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'éducation

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Ajustement budgétaire de l'État

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Annulation et réaffectation de crédits budgétaires pour l'aviation civile

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Ajustement des budgets de l'État pour 2013 et 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Modification des budgets de l'État pour la recherche et l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2014
Ajustement budgétaire pour les publications officielles

Arrêté du 26 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 26 mars 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'aviation civile en 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 26 mars 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 26 mars 2014
Budget de l'État pour les programmes gouvernementaux en 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 mars 2014
Allocation budgétaire pour des programmes spécifiques en 2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 24 février 2014
Concours pour devenir assistant territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Ouverture d'un concours pour animateur territorial principal de 1re classe en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 1re classe

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Ouverture d'un concours pour animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté2 articles · 20 mars 2014
Création d'une régie de recettes au ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté1 article · 20 mars 2014
Validation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 20 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 27 mars 2014
Interdiction de déplacement des supporters de l'AS Saint-Etienne vers Lyon

Arrêté du 27 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 30 mars 2014 avec l'Olympique lyonnais

Arrêté1 article · 20 mars 2014
Modification d'un permis de recherche de mines dans la Creuse

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR (département de la Creuse)

Arrêté8 articles · 11 mars 2014
Modification des règles de stockage et consommation du gaz naturel

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté2 articles · 19 mars 2014
Extension de l'utilisation des pigeons vivants comme appelants pour la chasse

Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté1 article · 21 mars 2014
Examen professionnel pour assistants d'administration de l'aviation civile en 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 21 mars 2014
Concours de recrutement de secrétaires spécialisés dans les transports

Arrêté du 21 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Autorisation d'étude pour une liaison Paris-Charles-de-Gaulle

Arrêté du 18 mars 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de participer à la société par actions simplifiée CDG Express Etudes, en partenariat avec Aéroports de Paris et l'Etat, ayant pour seul objet de réaliser ou faire réaliser toutes études juridiques, financières, techniques ou autres en vue de la création d'une liaison directe entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 6 mars 2014
Modification des épreuves du concours de bibliothécaire assistant spécialisé

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté4 articles · 21 mars 2014
Modification des règles de commercialisation des légumes

Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative3 articles · 27 mars 2014
Nominations à la Cour des comptes

Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mars 2014
Nomination à la Cour des comptes

Décret du 27 mars 2014 portant nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes - Mme FAUGERE (Mireille)

DécretMesure nominative5 articles · 27 mars 2014
Nominations et promotions à la Cour des comptes

Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mars 2014
Nomination de David Appia à la Cour des comptes

Décret du 27 mars 2014 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. APPIA (David)

DécretMesure nominative3 articles · 27 mars 2014
Nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mars 2014
Nomination du directeur général de l'ANSSI

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 26 mars 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SCHMITT (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Charolles - M. TRIOULAIRE (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Départ d'un haut fonctionnaire de la préfecture de la Moselle

Décret du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. du CRAY (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Nomination d'un sous-préfet en Moselle

Décret du 26 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. CARTON (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement

Décret du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LEROUGE (Christophe)

DécretMesure nominative3 articles · 27 mars 2014
Nomination de représentants des anciens combattants

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de la culture

Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2014
Réintégration et mise à la retraite d'un administrateur civil

Arrêté du 21 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Liste des participants à la session régionale de l'IHEDN

Arrêté du 26 mars 2014 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 195e session en région (promotion « Louise de Bettignies ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Paris et Brest (du 14 janvier au 21 février 2014)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination de Mme Anne Grillo comme haut fonctionnaire

Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Promotion de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Promotion de deux attachés principaux

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Promotion de trois attachés des systèmes d'information

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Promotion de Catherine Ricaud au grade de traducteur principal

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade de traducteur principal de 1re classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Promotion d'une traductrice dans la fonction publique

Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade de traducteur principal de 2e classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Nommation d'assesseurs au tribunal de Mata-Utu

Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de première instance de Mata-Utu

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'un notaire à Saint-Herblain

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Promotion d'un notaire salarié à Menton

Arrêté du 20 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Départ d'un notaire de son poste

Arrêté du 20 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Nomination de conseillers d'État dans une chambre disciplinaire

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination du président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que de son suppléant

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Autorisation de congé sans solde pour une fonctionnaire

Arrêté du 26 mars 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la terminologie

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2014
Remplacement de membres au Comité national des retraités et des personnes âgées

Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2013
Nomination d'un administrateur territorial en Corse

Arrêté du 27 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Nomination d'un régisseur intérimaire pour la garde républicaine

Arrêté du 19 mars 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2014
Nomination et application d'un arrêté dans les transports

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Nomination d'une experte pour évaluer la numérisation culturelle

Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Création d'une commission pour les grades d'aïkido

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Nomination dans une commission des télécoms

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques