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Arrêté du 19 mars 2014

portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission des télécoms

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui travaille sur les règles des télécoms.

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Nomination dans la commission consultative des communications électroniques

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui discute des règles des télécoms.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 19 mars 2014, M. Olivier Henrard, directeur exécutif, secrétaire général du groupe SFR, est nommé membre de la commission consultative des communications électroniques au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services, en remplacement de M. Philippe Logak.

Arrêté du 19 mars 2014