Abrogé7 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 3
Créé le 22 mars 2015 · Abrogé le 7 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 mars 2015 prévoit la publication d'un texte concernant la sécurité des systèmes d'information.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.