Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 avril 2022

Créé le 22 mars 2015 · Abrogé le 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 mars 2015 prévoit la publication d'un texte concernant la sécurité des systèmes d'information.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance