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Arrêté du 19 mars 2018

portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse

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Abrogation d'un règlement financier pour les douanes de Mulhouse

Résumé. Un arrêté supprime un règlement sur la gestion financière des douanes de Mulhouse à partir du 13 avril 2018.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances des douanes de Mulhouse

Résumé. Un arrêté abroge un règlement concernant la gestion financière des douanes de Mulhouse à partir du 13 avril 2018.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse est abrogé à compter du 13 avril 2018.

Arrêté du 19 mars 2018