Arrêté du 19 mars 2018

Article 2

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Article 2

La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 25 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Création d'un bulletin officiel pour les ministères de l'environnement et du logement

Résumé. Un nouveau bulletin officiel est créé pour informer sur les actions des ministères de l'environnement et du logement.

La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance