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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 approuve les modifications des statuts de l'association ADESSA A DOMICILE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », dont le siège est à Malakoff (92).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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