Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 29 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Ordonnance2018-2072 articles · 28 mars 2018
Réduction de la période probatoire du permis de conduire

Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

Décret2018-2087 articles · 27 mars 2018
Transfert d'un terrain entre Dole et Brevans

Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura

Décret2018-2092 articles · 27 mars 2018
Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

Décret2018-2105 articles · 27 mars 2018
Traçabilité et exonération fiscale du biogaz

Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes

Autres textes généraux

99 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté1 article · 14 mars 2018
Approbation des modifications des statuts d'une association environnementale

Arrêté du 14 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Approbation des modifications des statuts de l'association ADESSA A DOMICILE

Arrêté du 19 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 21 mars 2018
Modification des règles de sécurité pour les spectateurs dans les manifestations sportives

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Arrêté1 article · 27 mars 2018
Ouverture d'un concours pour secrétaire de chancellerie

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté2 articles · 28 mars 2018
Répartition des droits de vote dans la Société des ouvrages olympiques

Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Arrêté3 articles · 21 mars 2018
Approbation d'un Compte Épargne Temps dans le Bas-Rhin

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Ajout d'un produit alimentaire pour enfants allergiques à la liste des remboursements de la Sécurité Sociale

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Fixation du plafond annuel pour la protection santé gratuite

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Remboursement de médicaments pour usages spécifiques

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Mobilisation de réservistes sanitaires à La Réunion

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 28 mars 2018
Autorisation d'un nouveau médicament pour les hépatites B et C

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Modification des conditions de concours pour contrôleur principal

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 26 mars 2018
Garantie de prêt pour le Grand Paris

Arrêté du 26 mars 2018 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque Européenne d'Investissement en faveur de la Société du Grand Paris

Arrêté2 articles · 26 mars 2018
Règles de rémunération pour les dirigeants de Framatome

Arrêté du 26 mars 2018 soumettant la société Framatome à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

Arrêté1 article · 26 mars 2018
Réservation de postes civils pour les militaires en 2018

Arrêté du 26 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 22 mars 2018
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté6 articles · 14 mars 2018
Arrêté du 14 mars 2018 sur la réduction des aides agricoles en cas de non-conformité

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Mise à jour des règles d'importation et de circulation des végétaux

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté2 articles · 23 mars 2018
Autorisation obligatoire pour la pêche de l'espadon en Méditerranée

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Arrêté5 articles · 23 mars 2018
Modification des règles de pêche pour les bateaux français

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté4 articles · 26 mars 2018
Modification des crédits budgétaires pour les projets culturels

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2018
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2018
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2018
Modification des crédits budgétaires pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2018
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2018
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2018
Modification des budgets gouvernementaux

Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2018
Utilisation des crédits budgétaires pour la sécurité routière et des transports

Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Modification des budgets de l'État pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Modification des budgets pour le développement des campagnes et villages

Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté0028 mars 2018

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Arrêté2 articles · 12 mars 2018
Mise à jour des infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté0023 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Décision7
Voir 7 textes
Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Consultation sur les salaires minima en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Consultation sur les salaires minima en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires et primes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Avis1 article
Offre d'emploi en Martinique

Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis5 articles
Concours CAP aéronautique en première année

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue d'une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes (concours 2018)

Avis5 articles
Concours pour intégrer l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2018)

Avis1 article
Postes disponibles pour inspecteur en 2017

Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Poste de directeur à pourvoir à l'Observatoire EFLUVE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments contre l'hépatite C

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament EPCLUSA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Vosevi

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux tarifs pour certains produits de santé

Avis relatif à la tarification des stérilets au cuivre et inserteurs visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit pour nourrissons

Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique NOVALAC AMINA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 8081

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage du Loto du lundi 26 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du lundi 26 mars 2018

Délibération ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Délibération2018-1191 article · 22 mars 2018
Avis de la commission sur le projet Parcoursup

Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)

Délibération2017-0532 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération n° 2017-053 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0542 articles · 22 mars 2018
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération n° 2017-054 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0552 articles · 22 mars 2018
Approbation de l'augmentation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération n° 2017-055 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0562 articles · 22 mars 2018
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération n° 2017-056 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0572 articles · 22 mars 2018
Augmentation des tarifs de gaz naturel à Bordeaux

Délibération n° 2017-057 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0582 articles · 22 mars 2018
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel à Grenoble

Délibération n° 2017-058 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 13 octobre 2017

Délibération2017-0592 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération n° 2017-059 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0602 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération n° 2017-060 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0612 articles · 22 mars 2018
Approbation et augmentation des tarifs du gaz naturel à Bonneville

Délibération n° 2017-061 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Bonneville au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0622 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération n° 2017-062 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0632 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération n° 2017-063 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0642 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération n° 2017-064 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017

Délibération2017-0652 articles · 22 mars 2018
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Délibération n° 2017-065 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 13 octobre 2017

Délibération2018-0663 articles · 22 mars 2018
Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz

Délibération n° 2018-066 du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'avril 2018

Délibération2018-0684 articles · 22 mars 2018
Régulation des tarifs de stockage de gaz naturel

Délibération n° 2018-068 du 22 mars 2018 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, TIGF et Géométhane à compter de 2018

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Décret autorisant un fonctionnaire à quitter son poste

Décret du 28 mars 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. JOUBERT (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Mission temporaire contre le racisme et l'antisémitisme en ligne

Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative3 articles · 28 mars 2018
Changement de préfet à Mayotte

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Nomination du directeur général de la prévention des risques

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. BOURILLET (Cédric)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Nomination d'un délégué pour le territoire de Fessenheim

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim - M. COSTE (David)

DécretMesure nominative3 articles · 28 mars 2018
Nomination d'un ingénieur à la Direction Générale de l'Armement

Décret du 28 mars 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PINTART (François)

DécretMesure nominative3 articles · 28 mars 2018
Modification de l'organisation de la Direction Générale de l'Armement

Décret du 28 mars 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées

DécretMesure nominative8 articles · 28 mars 2018
Promotions militaires dans l'armée de terre et le service de santé des armées

Décret du 28 mars 2018 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Promotion d'une administratrice des affaires maritimes

Décret du 28 mars 2018 portant promotion dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Nomination au conseil d'administration de l'AFD

Décret du 27 mars 2018 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Agence française de développement

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Nomination du président de SOGEPA SAS

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président de SOGEPA - M. DISSAUX (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Changement à la tête de l'académie de Grenoble

Décret du 28 mars 2018 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2018
Nomination d'une rectrice pour l'académie de Limoges

Décret du 28 mars 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme GAVINI-CHEVET (Christine)

Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Reconduction de Karine Delamarché

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Reconduction d'un ingénieur pour la gestion de l'électricité et des énergies renouvelables

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Nomination d'un ingénieur pour la gestion des routes nationales

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Renouvellement de nomination à la sous-direction des politiques sociales

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Charmes

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Changement de statut d'une société de notaires dans le Nord

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Changement de notaire et création d'un nouvel office

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Remplacement d'une notaire salariée par une société de notaires

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Modification du nom de famille d'une notaire

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant un arrêté constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Changement de statut d'une notaire

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Renouvellement du mandat de Laurence Beaupertuis

Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandat d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2018
Recrutement d'un greffier pour un tribunal de commerce

Arrêté du 26 mars 2018 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Reconduction du directeur de la sécurité diplomatique

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'une représentante de l'État pour le logement en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour le cinéma

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination au conseil d'administration de l'INRA

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2018
Nomination de Corinne Langlois comme membre suppléant

Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Modification de la gestion des douanes de Nancy

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Changement de gestion financière et remplacement à la direction régionale des douanes

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Modification de la gestion des douanes de Mulhouse

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2018
Suppression d'une régie d'avances des douanes

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg