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Arrêté du 19 mars 2021

relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des délais pour les projets énergétiques et économiques

Résumé. Les projets sur l'énergie, l'économie circulaire et la bioéconomie ont jusqu'au 30 avril 2021 pour être soumis.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ») ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 (Approbation de projets pour un avenir durable en 2020) relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Appel à projets pour des villes durables et une économie circulaire) relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition),

Arrête :

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Prolongation des cahiers des charges pour les appels à projets du PIA

Résumé. Les délais pour soumettre des projets sur l'énergie, l'économie circulaire et la bioéconomie sont prolongés jusqu'au 30 avril 2021.

Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont prolongés jusqu'au 30 avril 2021 (1).

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours .

Arrêté du 19 mars 2021
Article 1
Article 2